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Salariés saisonniers Le Parlement entérine les exonérations de charges

Après des semaines de débats animés, les parlementaires ont décidé de fixer le seuil d’exonération de charges patronales des travailleurs occasionnels à 1,20 Smic.

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Les députés ont entériné le 3 décembre 2018 l’abaissement du seuil d’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. Le dispositif actuel, connu sous le nom de TODE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi), permet une exonération totale de ces charges jusqu’à 1,25 Smic. Le futur seuil sera fixé à 1,20 Smic et le dispositif devrait disparaître au 1er janvier 2018.

100 € en plus par employé selon la Coordination rurale

La Coordination rurale n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué du 4 décembre, le syndicat estime que cette décision est en « totale contradiction avec les promesses du Président de réduire le coût du travail et que l’abaissement du seuil entraînera une perte de plus de 100 € mensuelle par employé ».

JA et FNSEA avaient salué le 28 novembre une « avancée parlementaire », faisant suite à l’adoption par les députés d’amendements fixant le seuil à 1,20 Smicalors qu’il avait été fixé à 1,15 en première lecture.

Bertille Quantinet

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